Politique de cookies

    Informations sur la politique de gestion des cookies du site internet madechetterie.nicecotedazur.org.

    Abréviations :

    • RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

    • CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

    • DPD/DPO : Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer

    La présente politique de gestion des cookies vous informe de manière claire et transparente sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du site internet madechetterie.nicecotedazur.org édité par la métropole Nice Côte d’Azur.

    Lors de la consultation du site internet de la métropole Nice Côte d’Azur madechetterie.nicecotedazur.org (ci-après « Site »), des informations relatives à votre navigation sont en effet susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés par nous ou par des tiers sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).

    L’enregistrement des cookies lors de votre visite sur notre site internet est effectué en fonction des choix que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique de gestion des cookies.

    Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

    • la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notamment son article 82 relatif au service de communications électroniques ;

    • le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;

    • la délibération de la CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 et aux opérations de lecture et d’écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) ;

    • délibération de la CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux cookies et autres traceurs.

    I. Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?


    Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) via votre navigateur par le site internet que vous visitez.

    La durée de validité des cookies est limitée.

    En utilisant les cookies, les sites internet peuvent recueillir des informations sur leurs visiteurs. Ces informations peuvent comprendre un identifiant unique de session, l’appareil que vous utilisez et les clics que vous effectuez, comme par exemple les pages internet que vous consultez et la manière dont vous naviguez sur le site internet.

    Les cookies ont de multiples usages en fonction de leur nature : ils peuvent servir à mémoriser le contenu courant de votre panier d’achat, à tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc….

    Certains cookies sont placés par le responsable du site internet visité, d’autres sont placés par des tiers. Les cookies tiers peuvent recueillir des informations en dehors du site internet visité.

    Il existe deux (2) types de cookies :

    • les cookies strictement nécessaires, dits cookies fonctionnels ou techniques. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site internet. Ils peuvent être déposés par le responsable du site internet visité et par des tiers ;

    • les cookies soumis à consentement préalable. Ces cookies, destinés à améliorer l’interactivité du site internet, sont soumis au consentement préalable du visiteur. Le refus de ce type de cookies n’a pas d’impact sur l’utilisation du site internet concerné. Ces cookies peuvent être déposés par le responsable du site internet visité et/ou par des tiers.

    I. Quels types de cookies utilisons-nous ?


    Les cookies fonctionnels ou techniques utilisés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

    Ils permettent de rendre possible votre navigation sur le Site.
    Ils permettent d’assurer la sécurité du Site.
    Ils permettent d’accéder aux différents produits et services du Site.
    Ils permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site de manière optimale.

    Ces cookies peuvent être placés sans votre consentement. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies et les bloquer techniquement en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience sur le Site risque d’être dégradée.


    Ce site est conforme à la délibération 2020-092 de la CNIL relative aux cookies. Les seuls traceurs déposés sur les terminaux des utilisateurs sont des traceurs servant à authentifier les utilisateurs ainsi qu’à personnaliser l’interface utilisateur. Ce dispositif ne nécessite pas le recueil du consentement des utilisateurs. 

    IV. Droit des personnes


    Vos données sont réservées au service habilité de la métropole Nice Côte d’Azur en charge du Site aux seules fins définies ci-avant.

    Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur effacement. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, vous devez vous adresser à notre Délégué à la protection des données (DPD) : dpd@nicecotedazur.org

    Vous pouvez adresser une réclamation –en ligne ou par voie postale– auprès de la CNIL si vous estimez –après avoir contacté notre DPD– que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

    Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
    3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
    01 53 73 22 22
    www.cnil.fr